CONDITIONSGÉNÉRALES D’UTILISATION

SMART & LIGHT

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

 

1.1 Acceptation

 

L’utilisation du site web de Smart and Light constitue de votre part la manifestation de  l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, que Smart and Light sera libre de modifier, à tout moment, et sans préavis.

Les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de la souscription d’abonnement ou de forfait sont applicables pendant toute la durée de l’abonnement ou du forfait.

 

1.2 Conditions Particulières

 

Certains Services ou certaines parties du site peuvent êtres soumis à des « Conditions Particulières  » spécifiquement indiquées sous la forme d’avertissements disponibles sur la partie du site concernée et/ou lors de l’accès à certains services. L’accès à ces services ou parties du site constitue de la part de l’utilisateur, la manifestation de l’acceptation des « conditions particulières. » Ces « Conditions Particulières », sont réputées faire partie intégrante des « conditions d’utilisation ».

Le terme « conditions d’utilisation » inclut donc les « Conditions Particulières ». Sauf dispositions contraires des « Conditions Particulières », les termes, conditions et mentions des « conditions générales d’utilisation » prévalent sur les « Conditions Particulières », notamment en cas de contradiction des documents.

 

1.3 Intégralité de l’accord

 

Les présentes conditions d’utilisation traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et Smart and  Light concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre vous et Smart and  Light.

 

2. Conditions d’adhésion – confidentialité de votre login et mot de passe.

 

Afin de bénéficier de certains services de Smart and Light l’utilisateur doit être membre du site Smart and Light et titulaire d’un login et d’un mot de passe.  Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion dans son intégralité. En devenant membre, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Smart and Light sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie du site web qui nécessite un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrait(ent) être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément:

  • à informer immédiatement Smart and  Light de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.
  • à vous assurer qu’à l’issue de chaque session, vous vous déconnectez effectivement du site web.

3. Tarifs

 

3.1 Tarifs des services et options

 

Les tarifs de Smart and Light figurant sur le site, dépendent des prestations choisies. Les prix sont affichés en Euros, en montant T.T.C. Ils tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des services. Smart and  Light se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix et ses services,  étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

 

3.2 Paiement

 

Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés: Paypal et la carte bleue ; l’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service.

3.3 Facturation

 

Par les présentes, vous acceptez de recevoir vos factures Smart and Light par courrier électronique à l’adresse la plus récente que vous avez fournie à Smart and  Light.

 

4. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 

4.1 Programme e.learning, services et produits électroniques

 

Compte tenu du commencement immédiat du contrat vous liant à la Société Smart and Light (les prestations: programme minceur, suivi diététique, etc. étant délivrées immédiatement après acceptation du paiement sur le site www.smartandlight.com), vous renoncez à exercer votre droit de rétractation et ce conformément à la loi 2008-3 du 3 janvier 2008.

 

4.1.1 Cas de souscription d’un abonnement

 

Dans le cas de la souscription d’un abonnement, compte tenu de la nature du service, tout mois de prestations commencé est dû, et ne peut faire l’objet de remboursement même partiel, si l’abonné résilie son abonnement au cours du mois.

 

4.1.2 Option Satisfait ou Remboursé

 

Nous offrons à nos clients la possibilité de pouvoir tester pendant 3 jours le contenu du site de e-learning et ses fonctionnalités afin de décider en toute liberté de l’adéquation du programme par rapport à leurs attentes et à leurs objectifs.

 

Cas du E-Learning

Le client peut, à tout moment après le paiement et avant que 72 heures ne se soient écoulées, effectuer la demande à Smart and Light International via la page Contacts.

Smart and Light à vous rembourser sous 48 heures.

 

Cas des packs combinés E-Learning + Coaching :

Veuillez notez que toute séance de coaching effectuée, ainsi que le Carnet de Route s’il a été envoyé, ne sont pas remboursés.

4.2 Produits physiques achetés en dehors d’un programme ou forfait

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

5. Conditions d’utilisation du site web Smart and  Light

 

Smart and  Light peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service.

Vous vous interdisez expressément de :

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible,
  • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi française.
  • porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes,
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation),
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative,
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder aux services de Smart and Light
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service,
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi,
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs,
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
  • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

 

6. Suspension et interruption de l’accès au site web

 

Smart and  Light se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie de son site web, et ce sans information préalable.

Smart and  Light ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

7. Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes présents sur le site de Smart and Light du fait des utilisateurs, ne sauraient engager la responsabilité de Smart and Light. Smart and Light peut autoriser tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve que  la demande ait été préalablement formulée auprès du webmaster à cette adresse: support@smartandlight.net

 

Smart and  Light se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.

 

8. Droits intellectuels

 

Smart and Light est détenteur exclusif du contenu du Site ainsi que des logos, marques, bases de données, dessins, images, etc. figurant sur celui-ci. Les affiliés étant autorisée par Smart and Light à commercialiser le site au Mghreb, elle se réserve tous les droits, notamment intellectuels, sur l’ensemble des éléments de son site protégés par des droits intellectuels au sens large (y compris notamment droit d’auteur, des marques, industriel, à l’image et sui generis).

 

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments détenus par Smart and Light (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice de l’utilisateur ou du client.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Smart and Light.

D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière Smart and Light.

 

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Smart and Light.

 

9. Non respect des conditions d’utilisation

 

Sans préjudice du droit général de Smart and Light de retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés, vous vous engagez à indemniser Smart and  Light et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Smart and Light ou un tiers conséquemment à votre fait/abstention, notamment en cas de non respect des conditions d’utilisation régissant le Site.

 

10. Informatique et libertés

 

Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web www.smartandlight.com sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Smart and Light, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à Smart and Light à l’adresse suivante: support@smartandlight.net

 

11. Témoignages et commentaires sur le site Smart and Light

 

L’utilisateur peut ou non, consentir dès son inscription, « expressément et gratuitement » à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de la société Smart and Light pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.

 

12. Exclusions de garanties

Nous vous prions de prendre note des exclusions de garanties suivantes :

Les offres et contenus présents sur ce site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie.

Smartandlight.com ainsi que nos affiliées, nos licenciés, prestataires de services, ou fournisseurs respectifs ne garantissent pas que le site web ou les fonctionnalités dudit site web fonctionneront sans interruption, ni qu’ils qu’ils seront exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site web ou les serveurs seront exempts de virus ou éléments dommageables. Nous fournissons des efforts raisonnables afin de sécuriser le site et mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

Cela étant, il vous incombe de sauvegarder les données stockées dans votre ordinateur et d’en faire des copies de sauvegarde régulières. Sauf manquement de notre part aux obligations sus-nommées de sécurité, les offres et produits téléchargés ou obtenus sur le présent site web le sont à vos risques et périls et vous êtes seul(e) responsable des éventuels dommages à votre système informatique qui en résulteraient.

Ces exclusions de garantie s’apppliquent dans la mesure autorisée par la loi.

 

13. Divers

 

Au cas où tout ou partie d’une clause des conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront entièrement valables et en vigueur.

 

L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des conditions d’utilisation.

Tout différend relatif au site www.smartandlight.com sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de différend. Les intervenants étrangers se refusent à faire valoir une quelconque clause de territorialité.

14. Version

CGU v.20150724